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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 décembre 2023
Résumé. Les règles de décembre 2023 sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2023Art. 1 : Formation des Administrateurs de l'État Stagiaires
→ Version 2
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- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 1