Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée maximale d'une mesure
Résumé La durée maximale de quelque chose passe de un an à quatorze mois.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2023 susvisé, les mots : « d'une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « ne pouvant excéder quatorze mois ».
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