Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des installations nucléaires
Résumé Les règles pour rejeter des déchets des centrales nucléaires d'Électricité de France à Penly et Saint-Martin-en-Campagne sont approuvées.
La décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) est homologuée.
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