Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 4 modifie l'article 5 d'un arrêté de 2018 pour qu'il soit conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2018Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 5