Arrêté du 14 janvier 2025

Section 3 : Dispositions transversales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transversales de l'arrêté du 14 janvier 2025

Résumé. Cet arrêté s'applique aux jugements en cours et doit être publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée de l'arrêté

Résumé. Les jugements en cours sont aussi concernés par cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux instances en cours.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Section 3 : Dispositions transversales
Article 12
Article 13