Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 19 octobre 2021
Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté d'octobre ont été mises à jour par l'article 1 de l'arrêté de janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2021Art. 1