Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Délivrance du certificat de formation générale en 2021

Résumé. En 2021, des diplômes sont distribués en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna selon certaines règles, avec des exceptions.

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance