JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat de formation générale en 2021

Résumé En 2021, des diplômes sont distribués en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna selon certaines règles, avec des exceptions.

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Article 2

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Suppression de l'épreuve orale pour les candidats scolaires

Résumé Les élèves ne feront plus d'oral pour l'examen.

Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.

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Article 3

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Critères de réussite pour les candidats scolaires

Résumé Les élèves doivent obtenir 120 points en maîtrisant cinq matières pour réussir leur diplôme.

Pour les candidats dits " scolaires ", le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le décompte des points s'effectue ainsi :

- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 " Maîtrise insuffisante " ;

- 20 points s'il obtient le niveau 2 " Maîtrise fragile " ;

- 25 points s'il obtient le niveau 3 " Maîtrise satisfaisante " ;

- 30 points s'il obtient le niveau 4 " Très bonne maîtrise ".

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Article 4

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Participation des membres du jury par télécommunication

Résumé Les membres d'un jury peuvent participer aux réunions par vidéoconférence si le président est d'accord.

Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

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Article 5

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Modification du calendrier des sessions 2021 en raison de la lutte contre le covid-19

Résumé Le vice-recteur peut ajuster le calendrier des sessions 2021 en raison du Covid-19.

Le vice-recteur peut modifier le calendrier des sessions 2021 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

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Article 6

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Champ d'application et date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu