Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité et entrée en vigueur de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Résumé Cet arrêté sera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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