JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », de la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) à la résidence de Fosses (Val-d'Oise), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », de la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) à la résidence de Fosses (Val-d'Oise), est autorisé.