Arrêté du 14 janvier 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la gestion financière dans la justice des mineurs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer l'argent dans les services de justice pour les jeunes.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Remplacement d'un arrêté sur les régies financières en protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour gérer l'argent dans les services de la justice des jeunes.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Article 12