En vigueur depuis le 24 janvier 2021
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Transmission des pièces justificatives par les régisseurs d'avances
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au moins une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire.