Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans la direction générale de la santé est annulé.
L'arrêté du 16 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.