Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et certification pour les marchés publics
Résumé. Certains employés sont autorisés à signer des contrats et à vérifier leur exécution pour le ministère de la santé.
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.