JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 3

Article 3

Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.