Arrêté du 14 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Sont considérées comme attestations de conformité à ces exigences techniques :

  • la présence sur les produits de la marque NF « Equipements de la route » délivrée dans les conditions administratives et techniques fixées par les règles de certification de la marque correspondante et leurs annexes, sans préjudice de la réglementation applicable ;
  • ou l'attestation d'équivalence délivrée par le ministre chargé de l'équipement en application de l'article R.
119-5-III du code de la voirie routière, conformément aux dispositions particulières du titre IV de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Conformité des dispositifs d'alerte sonore

Résumé. Les produits doivent avoir une marque de conformité ou une attestation pour être utilisés sur les routes.

Sont considérées comme attestations de conformité à ces exigences techniques :

  • la présence sur les produits de la marque NF « Equipements de la route » délivrée dans les conditions administratives et techniques fixées par les règles de certification de la marque correspondante et leurs annexes, sans préjudice de la réglementation applicable ;
  • ou l'attestation d'équivalence délivrée par le ministre chargé de l'équipement en application de l'article R.
119-5-III du code de la voirie routière, conformément aux dispositions particulières du titre IV de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé.

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cite  article R. 119-5-III du code de la voirie routière

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