Arrêté du 14 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Constituent des DAS permanents :

  • les dispositifs en protubérance de type « barrette », conformes aux spécifications définies en annexe ;
  • les dispositifs de type engravure, réalisés par fraisage de la couche de roulement, conformes aux spécifications définies en annexe.

Constituent des DAS temporaires :

- les bandes rugueuses amovibles, mises en œuvre en amont de voies neutralisées dans le cadre de chantiers routiers fixes, conformes aux spécifications définies en annexe.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Définition des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. L'arrêté définit les types de dispositifs d'alerte sonore permanents et temporaires pour les routes.

Constituent des DAS permanents :

  • les dispositifs en protubérance de type « barrette », conformes aux spécifications définies en annexe ;
  • les dispositifs de type engravure, réalisés par fraisage de la couche de roulement, conformes aux spécifications définies en annexe.

Constituent des DAS temporaires :

- les bandes rugueuses amovibles, mises en œuvre en amont de voies neutralisées dans le cadre de chantiers routiers fixes, conformes aux spécifications définies en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance