Arrêté du 14 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Utilisation des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2020 explique comment utiliser les dispositifs d'alerte sonore sur les routes.

Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.

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