JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 9

Article 9

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.