Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration à Locoal-Mendon, mais cela ne remplace pas les autres autorisations nécessaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.