Arrêté du 14 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale " matériels aéronautiques ".

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Licence d'exportation de matériel aéronautique civil

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2019 définit une licence pour exporter des pièces aéronautiques civiles.

Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale " matériels aéronautiques ".

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance