Arrêté du 14 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de maçon

Résumé. Le métier de maçon est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 février 2016

Source : Légifrance