JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement FOURE LAGADEC, site de Lillebonne, ZI de la Darse, 76170 Lillebonne, de 1970 à 1993.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement FOURE LAGADEC, site de Lillebonne, ZI de la Darse, 76170 Lillebonne, de 1970 à 1993.