En vigueur depuis le 19 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les données TVA
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données TVA.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.