Article 1
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe) », les termes : « service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne) » sont remplacés par les termes : « service de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise) ».
1 version