JORF n°0028 du 2 février 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est modifié et complété par la liste des 34 postes supplémentaires qui suivent :


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est modifié et complété par la liste des 34 postes supplémentaires qui suivent :