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Arrêté du 14 janvier 2013

Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique

Abrogé3 mai 2021

Créé le 26 janvier 2013

Le certificat d'aptitude technique est délivré au candidat ayant validé la phase d'observation en unité, ou, le cas échéant, l'examen de rattrapage, ainsi que la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir.

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique
Article 12