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Arrêté du 14 janvier 2013

Article 1

Périmé31 décembre 2015

Créé le 25 janvier 2013

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Directeur des études Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Intendant Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Total NAS établissement public 2

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Directeur des études Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Intendant Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Total NAS établissement public 2