Arrêté du 14 janvier 2011

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

Les rejets dans les sols sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des substances dans les sols.

Les rejets dans les sols sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance