Créé le 17 mars 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Arrêté du 14 janvier 2011
Article 46
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 30 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.