Arrêté du 14 janvier 2011

Article 41

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Article 41

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Interdiction de l'épandage des déchets dans l'eau

Résumé. Il est interdit de répandre des boues, déchets, effluents et sous-produits dans l'eau.

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance