Arrêté du 14 janvier 2011

Article 9

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Article 9

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Nettoyage des locaux pour prévenir les accidents

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers liés aux matières polluantes ou aux poussières.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance