En vigueur depuis le 10 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les douanes
Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.