En vigueur depuis le 19 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les blanchisseries et laveries
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.