Arrêté du 14 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2011 désigne les responsables chargés de son exécution dans deux ministères.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance