Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions pour les opérations militaires Baliste et Daman).

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En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur pendant deux ans à partir du 1er septembre 2010.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions pour les opérations militaires Baliste et Daman).

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance