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Arrêté du 14 janvier 2011

Article 1

Périmé1 septembre 2012

Créé le 23 janvier 2011

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « force multinationale et observateurs » (FMO) sur les territoires de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2010.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du dimanche 23 janvier 2011 au vendredi 31 août 2012

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « force multinationale et observateurs » (FMO) sur les territoires de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2010.