JORF n°0013 du 16 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu au 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en un exposé par le candidat, à partir d'une question posée par le jury, sur l'une des options suivantes :

  1. Topographie et travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans ;
  2. Aspects administratifs et juridiques pour la confection et la mise à jour de plans ;
  3. Le plan informatisé : vectorisation du plan, gestion des bases PCI (plan cadastral automatisé) ;
  4. Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties,
    suivi d'un entretien avec le jury.
    (Durée : 25 minutes.)
    Le programme des différentes options de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté.

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Version 1

L'examen professionnel prévu au 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en un exposé par le candidat, à partir d'une question posée par le jury, sur l'une des options suivantes :

1. Topographie et travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans ;

2. Aspects administratifs et juridiques pour la confection et la mise à jour de plans ;

3. Le plan informatisé : vectorisation du plan, gestion des bases PCI (plan cadastral automatisé) ;

4. Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties,

suivi d'un entretien avec le jury.

(Durée : 25 minutes.)

Le programme des différentes options de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté.