Arrêté du 14 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté hospitalier

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les hôpitaux.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance