Arrêté du 14 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Application d'un arrêté par les directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs d'écoles spécifiques doivent appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance