JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010 :
Par suite du décès de M. CAILL (Michel, Louis, Pierre, Marie), l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er) dont il était titulaire est supprimé.
La société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010 :

Par suite du décès de M. CAILL (Michel, Louis, Pierre, Marie), l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er) dont il était titulaire est supprimé.

La société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.