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Arrêté du 14 janvier 2010

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 24 janvier 2010 · Abrogé le 12 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans le ministère de la Justice à Paris, réservée à des services spécifiques.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance