Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2017 - art. 1
Créé le 24 janvier 2010
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2017art. 1
En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au mercredi 11 octobre 2017
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.