Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.