JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.