JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 2

Article 2

Dans l'attente de sa fixation selon les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux, la valeur de la lettre clé VAC mentionnée à l'article 1er est fixée à 6,6 euros.


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Version 1

Dans l'attente de sa fixation selon les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux, la valeur de la lettre clé VAC mentionnée à l'article 1er est fixée à 6,6 euros.