Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Bernadette en colère, dont le siège social est situé 52, rue Bernadette, 31100 Toulouse.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Bernadette en colère, dont le siège social est situé 52, rue Bernadette, 31100 Toulouse.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Bernadette en colère, dont le siège social est situé 52, rue Bernadette, 31100 Toulouse.