A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation financière fixé à l'article 1er (Fixe le montant du droit à compensation pour les régions)Art. 1Fixe le montant du droit à compensation pour les régionsUn arrêté fixe à 33 000 € le montant du droit à compensation pour les régions, suite au transfert de la prise en charge des frais de recrutement des personnels des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel. du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition régionale de la compensation financière
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, l'argent pour compenser les régions des frais de recrutement des personnels culturels est réparti selon un tableau.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation financière fixé à l'article 1er (Fixe le montant du droit à compensation pour les régions)Art. 1Fixe le montant du droit à compensation pour les régionsUn arrêté fixe à 33 000 € le montant du droit à compensation pour les régions, suite au transfert de la prise en charge des frais de recrutement des personnels des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel. du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.