Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du comité d'orientation du CERTU
Résumé. Le comité d'orientation du CERTU est réorganisé avec des modifications dans la composition de ses membres, notamment l'ajout d'un président élu local et des ajustements dans les représentants de l'État et des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1