Arrêté du 14 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

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Réorganisation du comité d'orientation du CERTU

Résumé. Le comité d'orientation du CERTU est réorganisé avec des modifications dans la composition de ses membres, notamment l'ajout d'un président élu local et des ajustements dans les représentants de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

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