Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel sont fixés, conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, à compter du 1er janvier 2005.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel sont fixés, conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, à compter du 1er janvier 2005.