Arrêté du 14 janvier 2005

Article 3

Créé le 23 janvier 2005

Les praticiens hospitaliers et les praticiens exerçant à temps partiel sont placés en position de mission temporaire conformément aux dispositions statutaires qui les régissent et bénéficient du maintien automatique de leur rémunération pour une période de quinze jours.

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005