Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
La présence au poste ;
L'appel par ordre ;
Les congés (administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
L'intérim ;
L'appel spécial.
La présence au poste ;
L'appel par ordre ;
Les congés (administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
L'intérim ;
L'appel spécial.