JORF n°34 du 10 février 2004

Article 6

Article 6

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.